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Textes ANDRS Textes Labo -Unit -EPST
1.Loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002.()
2.Décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique .()
3.Décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique.()
4.Décret exécutif n° 08-238 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique.()
5.Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori. ()
6.Décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier a posteriori sur l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'établissement public à caractère scientifique et technologiqueet autres entités de recherche. ()
7. LOI N° 98-11 DU 29 RABIE ETHANI 1419 CORRESPONDANT AU 22 AOUT 1998 PORTANT LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME A PROJECTION QUINQUENNALE SUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
8. DECRET N° 86-52 DU 18 MARS 1986 PORTANT STATUT-TYPE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
9. DECRET EXECUTIF N° 01-295 DU 13 RAJAB 1422 CORRESPONDANT AU 1ER OCTOBRE 2001 MODIFIANT LE DECRET N° 86-53 DU 18 MARS 1986, MODIFIE, RELATIF A LA REMUNERATION DES CHERCHEURS ASSOCIES.
10. DECRET EXECUTIF N° 92-22 DU 13 JANVIER 1992 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS INTERSECTORIELLES DE PROMOTION, DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
11. DECRET EXECUTIF N° 92-23 DU 13 JANVIER 1992 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
12. DECRET EXECUTIF N° 99-243 DU 21 RAJAB 1420 CORRESPONDANT AU 31 OCTOBRE 1999 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SECTORIELS PERMANENTS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
13. ARRETE N°685 DU 22 NOVEMBRE 1999 PORTANT COMPOSITION DU COMITE SECTORIEL PERMANENT DE RECHERCHESCIENTIFIQUE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE CREE AUPRES DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14. ARRETE INTERMINISTERIEL N° 68 DU 03 SEPTEMBRE 1995 ETERMINANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES MEMBRES ET EXPERTS DES COMMISSIONS INTERSECTORIELLES DE PROMOTION DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHINIQUE
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