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1. LOI N° 98-11 DU 29 RABIE ETHANI 1419 CORRESPONDANT AU 22 AOUT 1998 PORTANT LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME A PROJECTION QUINQUENNALE SUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
2. DECRET N° 86-52 DU 18 MARS 1986 PORTANT STATUT-TYPE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
3. DECRET EXECUTIF N° 01-295 DU 13 RAJAB 1422 CORRESPONDANT AU 1ER OCTOBRE 2001 MODIFIANT LE DECRET N° 86-53 DU 18 MARS 1986, MODIFIE, RELATIF A LA REMUNERATION DES CHERCHEURS ASSOCIES.
4. DECRET EXECUTIF N° 92-22 DU 13 JANVIER 1992 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS INTERSECTORIELLES DE PROMOTION, DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
5. DECRET EXECUTIF N° 92-23 DU 13 JANVIER 1992 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
6. DECRET EXECUTIF N° 99-243 DU 21 RAJAB 1420 CORRESPONDANT AU 31 OCTOBRE 1999 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SECTORIELS PERMANENTS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
7. ARRETE N°685 DU 22 NOVEMBRE 1999 PORTANT COMPOSITION DU COMITE SECTORIEL PERMANENT DE RECHERCHESCIENTIFIQUE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE CREE AUPRES DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8. ARRETE INTERMINISTERIEL N° 68 DU 03 SEPTEMBRE 1995 ETERMINANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES MEMBRES ET EXPERTS DES COMMISSIONS INTERSECTORIELLES DE PROMOTION DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHINIQUE
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