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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N°685 DU 22 NOVEMBRE 1999 PORTANT COMPOSITION DU COMITE SECTORIEL PERMANENT DE RECHERCHESCIENTIFIQUE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE CREE AUPRES DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Vu le décret présidentiel n°98-427 du 26 Chaabane 1419 correspondant au 15 Décembre 1998, portant nomination du Chef du Gouvernement;
- Vu le décret présidentiel n°98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 Décembre 1998, portant nomination des membres du Gouvernement;
- Vu le décret exécutif n°92-22 du 13 Janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique;
- Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El-Aoeul 1412 correspondant au 27 Août 1994, fixant les attributions du Ministre L'Enseignement Supérieur
- Vu le décret exécutif n°95-40 du 26 Chaabane 1415 correspondant au 28 janvier 1995, portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé;
- Vu le décret exécutif n°95-106 du 08 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 08 Avril 1995 relatif à la création, l'organisation et au fonctionnement des académies universitaires;
- Vu le décret exécutif n° 95-183 du 04 Safar 1415 correspondant au 02 Juillet 1995, portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche Universitaire;
- Vu le décret exécutif n° 98-137 du 06 Moharram 1419 correspondant au 3Mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
- Vu le décret exécutif n°98-399 du 13 Chaabane 1419 correspondant au 2 Décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
- Vu le décret exécutif n°99-243 di 21 Rajab 1420 correspondant au 31 Octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique;
- Vu le décret exécutif n°99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 Octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire de recherche.

ARRETENT

ARTICLE 1:Conformément aux dispositions du décret n°99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 Octobre 1999 sus visé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition du Comité sectoriel permanent de recherche scientifique et développement technologique, ci-après dénommé le Comité, créé auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

ARTICLE 2: Présidé par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Comité est composé des membres dont les noms, grades et/ou fonctions suivant:
Au titre de l'administration centrale:

- La Directrice de l'Enseignement et de la Formation;
- Le Directeur de la Coordination de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique;
- Le Directeur de la Réglementation et de la Coopération;
- Le Directeur du Développement et de la Planification;
- Le Directeur des Ressources Humaines;
- Le Directeur de l'Administration des Moyens;

Au titre des organes de promotion et de coordination:
- Le Président de l'Académie Universitaire d'Alger;
- Le Président de l'Académie Universitaire d'Oran;
- Le Président de l'Académie Universitaire de Constantine;
- Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche Universitaire;
- Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé;
- Le Directeur Général de l'Agence Nationale de Valorisation des résultats de la Recherche et du Développement Technologique;

Au titre des sociétés savantes:
- Le Président de l'association algérienne de physique
- Le Président de l'association algérienne de mathématique
- Le Président de l'association algérienne de chimie
- Le Président de l'association algérienne d'économie
- Le Président de l'association algérienne de sociologie

ARTICLE 3: Les membres du Comité sont nommés pour une période de cinq (05) années.

ARTICLE 4: Le Directeur de la Coordination de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique assure le secrétariat du comité;

ARTICLE 5:Le présent arrêté, qui prend à compter de la date de sa signature, sera publié au bulletin officiel du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Fait à Alger le 22Novembre 1999

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique