Textes ANDRS Textes Labo -Unit -EPST

Page

Décret exécutif n° 01-295 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 modifiant le décret n° 86-53 du 18 mars 1986, modifié,
relatif à la rémunération des chercheurs associés.

Le Chef du Gouvernement,

Sur rapport du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique.

- Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa2);

- Vu la loi n° 98-111 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002, notamment ses articles 26, 27 et 28;

- Vu le décret n° 86-53 du 18 mars 1986, modifié, relatif à la rémunération des chercheurs associés;

- Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 aôut 2000 portant nomination du chef du Gouvernement;

- Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

- Vu le décret exécutif n°94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Décrète:

Article 1er.- Le présent décret a pour objet de modifier le tableau figurant à l'article 3 du décret n°86-53 du 18 mars 1986, modifié, susvisé, comme suit;

Article 2.- Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001
Ali BENFLIS