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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ARRETE INTERMINISTERIEL DU 3 DEL HIDJA. CORRESPONDANT AU 20 MARS 1999 PORTANT CREATION DES ANNEXES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN SANTE

Le Ministre des Finances
Le Ministre de la Santé et de la Population
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique.

- Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du gouvernement;
- Vu le décret exécutif n°95-40 du 26 Chaabane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé notamment son article 7;
- Vu l'arrêté interministériel du 27 Chaabane 1417 correspondant au 7 janvier 1997 portant organisation administrative de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé;

ARRETENT

ARTICLE 1: En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 95-40 du 25 Chaabane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 sus-visé, il est crée des annexes de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé dans les Wilaya suivantes: Alger, Blida, Tizi-Ouzou, Sidi BelAbbes, Tlemcen, Constantine, Annaba, Sétif et Batna.

ARTICLE 2: Les annexes de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé sont dirigées par des chefs d'annexe, nommés par arrêté du ministre de tutelle;

ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Fait à Alger le 10 Décembre 1996

LE MINISTRE DES FINANCES LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION