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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ARRETE INTERMINISTERIEL N°…. DU 15 AVRIL 1996
PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE
DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT
DE LA RECHERCHE EN SANTE

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Le Ministre des Finances
Le Ministre de la Santé et de la Population
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique.

- Vu le décret présidentiel n°95-450 du 09 Chaabane 1415 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement;
- Vu le décret présidentiel n°96-01 du 14 Chaabane 1416 correspondant au 05 janvier 1996 portant nomination des Membres du Gouvernement;
- Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des instituteurs et administrations publiques;
- Vu le décret exécutif n°95-40 du 26 Chaabane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé.

ARRETENT

ARTICLE 1: En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n°95-40 du 26 Chaabane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 modifié, susvisé, le présent arrêté pour objet de fixer l'organisation administrative de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé.

ARTICLE 2: Sous l'autorité du Directeur Général, l'administration de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé comprend:

- Le Secrétaire Général;
- Le département de la programmation des projets de recherche;
- Le département du Financement et de l'équipent de la Recherche;
- Le département du Suivi, de l'évaluation et de la valorisation des activités;
- Le département des relations internationales et de la communication et l'information;

ARTICLE 3:Le Secrétaire Général coordonne;
1. Le service des personnels et de la formation;
2. Le service du budget et de la comptabilité;
3. Le service des moyens généraux;

ARTICLE 4:Le département de la programmation des projets de recherche comporte:
1. Le service d'identification des projets de recherche

ARTICLE 5: Le département du Financement et de l'équipent de la Recherche comporte:
1. Le service du financement des programmes pluriannuels;
2. Le service des conventions et contrats;
3. Le service des équipements scientifiques:

ARTICLE 6: Le département du Suivi, de l'évaluation et de la valorisation des activités comporte:
1. Le service du suivi et de l'évaluation;
2. Le service de la valorisation, du partenariat et du développement technologique;

ARTICLE 7: Le département des relations internationales et de la communication et l'information comporte:
1. Le service des relations internationales et de la coopération;
2. Le service de la documentation scientifique et de la communication;
3. Le service de l'information et des manifestations scientifiques;

ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Fait à Alger le 15 AVRIL 1996.

LE MINISTRE DES FINANCES LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION