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Décret exécutif n° 95-445 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant transfert du siège de l'Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé. p.12
( N° JORA : 081 du 27-12-1995 )
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Le Chef du Gouvernement ;

- Sur le rapport conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé et de la population ;

- Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2) ;

- Vu le décret présidentiel n° 95-379 du 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant reconduction du chef du Gouvernement dans ses fonctions;

- Vu le décret présidentiel n° 95-380 du 4 Rajah 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant reconduction, dans leurs fonctions, des membres du Gouvernement ;

- Vu le décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé,notamment son article2

Décrète :

Article 1er. - Le siège de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé, précédemment fixé à Alger en vertu de l'article 2 du décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 susvisé, est transféré à Oran.

Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995.

Mokdad SIFI.