Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13
février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche
scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier
a posteriori, p. 15.

( JORA N° 46 du 03-07-2002 )

Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget,

Le ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de
la recherche scientifique chargé de la recherche scientifique,

Vu l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre
1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 146;

Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998
portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la
recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002;

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999
portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret présidentiel n° 2001-139 du 8 Rabie El Aouel 1422
correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant
au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15
février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24
juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation
spéciale n° 302-082 "Fonds national de la recherche scientifique et du
développement technologique"

Vu le décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16
novembre 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier a
posteriori sur l'établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel et l'établissement public à caractère scientifique et
technologique et les autres entités de recherche, notamment son article 2;

Arrêtent:

Article 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret
exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999
susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des dépenses
consacrées à la recherche scientifique et au développement, technologique
soumises au contrôle financier a posteriori.

Art. 2. - La nomenclature citée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme
suit:

1. - Remboursement de frais:

- frais de mission et de déplacement en Algérie et à l'étranger;
- rencontres scientifiques frais d'organisation, d'hébergement, de
restauration et de transport;
- honoraires des enquêteurs;
- honoraires des guides;
- frais de travaux et de prestations réalisés en dehors de l'entité.

II. - Matériel et mobilier:

- matériels et instruments scientifiques;
- matériels d'expérience (animaux, plantes, etc...);
- mobilier de laboratoire;
- entretien et réparation.

III. - Fournitures:

- avances pour acquisition d'ouvrages et documentation scientifiques et
pédagogiques au profit des enseignants de l'enseignement et de la formation
supérieurs et des chercheurs;
- produits chimiques;
- produits consommables;
- composants électroniques, mécaniques et audio-visuels;
- accessoires et consommables informatiques;
- papeterie et fournitures de bureau.

IV. - Charges annexes:

- périodiques;
- ouvrages;
- documentation technique;
- logiciels;
- impression et édition;
- affranchissements postaux;
- communications téléphoniques, fax, télex, télégrammes, internet;
- droits de douane, assurances.

V. - Parc automobile:

- carburant,

VI. - Etudes, réalisations et équipements scientifiques:

- études;
- réalisations;
- équipements;
- renouvellement des équipements;
- frais d'aménagement de locaux et d'installation d'équipements;
- autres frais (impôts et taxes, frais financiers, frais de stockage,
assurances, etc...).

VII. - Informatique:

- études;
- équipements et logiciels;
- renouvellement des équipements et des logiciels;
- intégration et assemblage informatique;
- maintenance autres frais (impôts, et taxes, frais financiers, frais de
stockage, assurances, etc..).

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002.

Le ministre délégué Le ministre délégué
auprès du ministre auprès du ministre
des finances, de l'enseignement
chargé du budget, supérieur et de la recherche
scientifique
Mohamed TERBECHE chargé de la recherche
scientifique

Mohamed Ali BOUGHAZI.