SCIENCES HUMAINES ET SANTE

Code : 01/ 14/ 04/ 98 045

Intitulé du projet :  Recueil de jurisprudence médicale et droit médical.

Responsable du projet :  KHADIR Mohamed

Grade : Médecin Spécialiste

Personnel chercheur : 05/  HANNOUZ Mourad ;   KHELLOUFI Rachid ; MAHIDINE Amina ; RAHAL Bénamar .

Structure de rattachement du responsable du projet :

Intitulé :  Secteur Sanitaire de Saïda                   

Adresse :  Saïda

Tél : 07/ 52 47 21

Fax : 07 51 22 79

Objectifs du projet :

Mise en place d’une procédure de recueil de jugements et arrêts relatifs à la responsabilité médicale dans les régions d’Alger et Oran sur une période de 10 ans à partir de 1990.

Commentaire de cette jurisprudence et théorisation du  droit médical algérien .

Mots clés : Droit médical ; Faute ; Jurisprudence ; Responsabilité médicale.

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